DONNÉES DE L’ENTREPRISE

Scorpius X BV
Adresse : Herenweg 10B  -  8300 Knokke-Heist - Belgique
Téléphone : +32 (0)50 277 207
E-mail : info@thelastbean.be
Numéro d’entreprise : BE 1016.692.830

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site e-commerce de Scorpius X, une BV ayant son siège social à Herenweg 10B - 8300 Knokke-Heist, Belgique, TVA BE 1016.692.830,  (ci-après « The Last Bean ») offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique.

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce (« Client »). Le fait de passer une commande via la boutique en ligne de The Last Bean implique que le Client a pris connaissance de ces Conditions et accepte expressément leur application, à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute condition supplémentaire du Client est exclue, sauf acceptation écrite et expresse préalable de The Last Bean.

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix indiqués sont exprimés en EUROS, toujours hors TVA et autres taxes ou impôts à la charge du Client.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera indiqué séparément.

Le prix indiqué se rapporte uniquement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos d’accompagnement sont purement décoratives et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

ARTICLE 3 : OFFRE

Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou fautes dans l’offre ne lient pas The Last Bean. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations offertes, The Last Bean n’est tenue qu’à une obligation de moyens. The Last Bean ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreurs matérielles, de fautes de composition ou d’impression.

Lorsque le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous l’invitons à contacter préalablement notre service clientèle.

L’offre est toujours valable tant que le stock est disponible et peut être modifiée ou retirée à tout moment par The Last Bean. The Last Bean ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit.

ARTICLE 4 : ACHATS EN LIGNE

Le Client peut consulter et comparer les articles via le catalogue en ligne. Les articles peuvent être placés dans un panier virtuel. Après la création d’un compte, le Client peut commander le contenu du panier et payer avec le mode de paiement de son choix.

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :

• via Visa
• via Mastercard
• via American Express
• via carte bancaire (bancontact / maestro)

Une fois le paiement effectué et accepté, le Client reçoit une confirmation électronique de sa commande, incluant un récapitulatif de celle-ci.

Les produits de café (grains, capsules, etc.) et accessoires proposés via ce site e-commerce de The Last Bean constituent une offre soumise à la condition d’acceptation par The Last Bean.

The Last Bean se réserve le droit de refuser une commande (par écrit), par exemple en cas de manquement grave du Client concernant cette commande ou toute autre commande ou contrat impliquant le Client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET EXÉCUTION DU CONTRAT

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés dans les pays de l’UE. Hors UE, la vente et la livraison peuvent être examinées au cas par cas.

La livraison est effectuée par un service de messagerie. Les frais liés à la livraison sont à la charge de The Last Bean au-delà d’un certain montant ; sinon, les frais de livraison sont explicitement indiqués dans la procédure de commande.

Sauf convention contraire, les marchandises sont livrées à l’adresse du Client dès que possible après réception du paiement. Cela s’applique aux marchandises en stock au moment de la commande. Si les marchandises ne sont pas en stock et doivent être torréfiées ou commandées chez un fournisseur externe, The Last Bean informera le Client du délai de livraison approximatif.

Toute détérioration visible et/ou tout défaut qualitatif d’un article ou toute autre anomalie lors de la livraison doivent être signalés immédiatement à The Last Bean par le Client.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens. Toutefois, le risque est transféré au Client dès la livraison au transporteur si celui-ci a été mandaté par le Client et que ce choix n’a pas été proposé par The Last Bean.

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent la propriété exclusive de The Last Bean jusqu’au paiement complet par le Client.
Le Client s’engage à signaler si nécessaire à des tiers la réserve de propriété de The Last Bean, par exemple à toute personne qui saisirait les articles non encore intégralement payés.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès de The Last Bean en tant que consommateurs.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer The Last Bean (Herenweg 10B - 8300 Knokke-Heist, +32 50 277 207, info@thelastbean.be) de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration claire (par ex. par courrier postal ou e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à The Last Bean (Herenweg 10B - 8300 Knokke-Heist, +32 50 277 207, info@thelastbean.be) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après avoir communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le Client est réputé avoir respecté le délai s’il renvoie les biens avant l’expiration de celui-ci.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Si le produit retourné a subi une quelconque dépréciation, The Last Bean se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute diminution de valeur résultant d’une manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Si les articles ne se trouvent plus dans leur emballage d’origine et/ou si des accessoires manquent, il sera examiné au cas par cas si le droit de rétractation peut être invoqué.

Le droit de rétractation est exclu pour les articles conçus ou fabriqués selon les spécifications du Client et qui diffèrent donc d’un produit standard, ainsi que dans les cas prévus par l’article VI.53 CDE.

1. contrats de services après exécution complète du service si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et si celui-ci a reconnu qu’il perd son droit de rétractation dès que l’entreprise a exécuté le contrat en totalité ;
2. la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3. la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4. la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après livraison ;
5. contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé à l’entreprise de se rendre chez lui pour effectuer des réparations ou un entretien urgents ; si toutefois, lors de cette visite, l’entreprise fournit des services complémentaires non expressément demandés ou livre des biens autres que les pièces de rechange nécessaires, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens complémentaires ;
6. la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et si celui-ci a reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation ;

Si le Client se rétracte du contrat, The Last Bean remboursera tous les paiements reçus du Client relatifs à l’article retourné dans un délai maximum de 14 jours calendaires après avoir été informé de la décision du Client de se rétracter. Dans le cas de contrats de vente, The Last Bean attendra de recevoir tous les biens avant de procéder au remboursement.

Les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix du Client pour un mode de livraison différent de la livraison standard la moins coûteuse proposée par The Last Bean ne seront pas remboursés.

The Last Bean rembourse le Client par virement bancaire sauf accord contraire. Aucun frais ne sera facturé pour ce remboursement. Hors UE : les frais bancaires dans le pays du Client ou auprès des banques intermédiaires sont à la charge du Client. 

ARTICLE 8 : GARANTIE

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date d’achat par (ou le cas échéant de livraison à) le premier propriétaire. Toute garantie commerciale laissée inchangée.

Pour faire appel à la garantie, le Client doit être en mesure de présenter la preuve d’achat. Il est recommandé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci doit d’abord contacter le service clientèle de The Last Bean, après quoi il doit renvoyer l’article à ses frais à The Last Bean.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle de The Last Bean est joignable au numéro +32 50 277 207, par e-mail à info@thelastbean.be ou par courrier à l’adresse suivante (Herenweg 10B - 8300 Knokke-Heist, +32 50 277 207, info@thelastbean.be). Toute réclamation peut y être adressée. The Last Bean s’engage à traiter toutes les plaintes aussi rapidement que possible.

ARTICLE 10 : SANCTIONS EN CAS DE NON-PAIEMENT

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose The Last Bean, le Client, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité sur le montant impayé à partir de la date du manquement. Cette indemnité sera déterminée au cas par cas et proportionnelle au dommage subi.

Sans préjudice de ce qui précède, The Last Bean se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ

Le responsable du traitement, The Last Bean, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles.

Les données personnelles communiquées par vous seront utilisées uniquement pour les finalités suivantes : l’exécution du contrat, le traitement de la commande, l’envoi de newsletters, les actions publicitaires et/ou marketing.

Vous disposez d’un droit légal d’accès et de correction éventuelle de vos données personnelles. Sur présentation d’une preuve d’identité (copie de carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement, via une demande écrite, datée et signée adressée à The Last Bean (Herenweg 10B - 8300 Knokke-Heist, +32 50 277 207, info@thelastbean.be), la communication écrite de vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez également demander de corriger les données inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à de telles fins. Vous pouvez toujours vous adresser à The Last Bean (info@thelastbean.be).

Nous pouvons collecter des données de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site web par lequel vous êtes arrivé sur notre site, ou que vous quittez.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons, louons ou vendons pas à des tiers.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est crypté et The Last Bean n’y a donc pas accès.

The Last Bean conserve des statistiques de visites en ligne (anonymes) afin de déterminer quelles pages du site internet sont consultées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à info@thelastbean.be.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

• Informations sur le site web
  Les informations, logiciels, produits et services (« informations ») proposés sur ou via ce site web peuvent contenir des inexactitudes de toute nature. Nous ne garantissons pas l’adéquation, la fiabilité, l’actualité ou l’exactitude de ces informations. Elles sont fournies sans aucune garantie. Nous ne sommes pas responsables d’éventuels virus malgré les précautions prises sur le site. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les informations du site à tout moment.
• Liens vers d’autres sites web
  Ce site web peut contenir des hyperliens vers des sites ou pages web de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu ou caractéristiques et n’assumons aucune responsabilité quant à ceux-ci. L’insertion de liens n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu.
• Conseils via le site web
  Si des conseils sont donnés, directement ou indirectement, via ce site web pour la prise de décisions personnelles ou commerciales, ces conseils sont fournis sans garantie et nous ne pouvons être tenus responsables. Vous devez toujours consulter un expert pour obtenir des informations supplémentaires adaptées à votre situation.
  
  

ARTICLE 13 : INVALIDITÉ – NON-RENONCIATION

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour The Last Bean de ne pas à tout moment faire appliquer l’un des droits énumérés dans ces Conditions, ou de ne pas exercer l’un de ces droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de The Last Bean. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

The Last Bean peut modifier ces Conditions à tout moment et sans notification préalable. Tout achat postérieur à la modification implique l’acceptation par le Client de ces nouvelles Conditions.

ARTICLE 15 : PREUVE

Le Client accepte que les communications électroniques et sauvegardes puissent servir de preuve.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable et du règlement Rome I concernant les contrats de vente internationaux de biens mobiliers. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruges (Belgique) sont compétents.

La version néerlandaise des conditions générales de vente prévaut sur les autres langue